Se débarrasser de l’Etat : Regard externe de la misarchie

Rencontre avec Emmanuel Dockès le 15 novembre 2019 à la médiathèque de Charbonnières-les-bains dans le cadre du festival « Re-faire société » de la Villa Gillet

Auteur atypique, Emmanuel Dockès est Professeur agrégé de droit français spécialiste de droit du travail. Après un parcours d’enseignement à l’université Lumière Lyon 2 et à l’université de Bourgogne, il est actuellement professeur agrégé à l’université Paris-Ouest-Nanterre et est cofondateur de l’Université Populaire de Lyon. Très engagé dans le combat social, Emmanuel Dockès est l’auteur de plusieurs réflexions sur les relations de pouvoir dans l’entreprise et la sphère économique et sur les questions politiques en se plaçant notamment dans la défense des valeurs politiques. Il milite pour la simplicité du droit et propose de réduire au 4/5è le volume du code du travail. C’est ainsi qu’au nombre de ses ouvrages, on peut compter Valeurs de la démocratie, huit notions fondamentales, un essai paru aux éditions Dalloz en décembre 2004. Emmanuel Dockès est aussi co-rédacteur des différentes éditions du Précis Droit du travail avec Gilles Auzero et Dirk Baugard, chez Dalloz.

Son récent ouvrage Voyage en misarchie, Essai pour tout reconstruire, paru aux éditions du Détour le 16 mars 2017, est un condensé de propositions d’une nouvelle forme de société dépourvue de chef.

 

« Alors vous devez comprendre le mot « misarchie ». Là est le régime qui « déteste les chefs ». C’est tout simple. Nous détestons la domination, le pouvoir. Nous voulons avoir le plus de liberté et le plus d’égalité »

Entre plaisir, humour et réflexion l’auteur nous fait voyager dans un monde complètement différent, oserions nous dire dans un monde des possibles. Platon en serait heureux ! Comme cela a été précisé dans son texte introductif, le désir de l’auteur est d’inventer un cadre juridique réaliste, concret, précis, qui respecte les valeurs fondamentales de liberté et d’égalité, si peu effectives aujourd’hui et qui réduise drastiquement les dominations subies.

Sa démarche s’inscrit dans une critique de l’Etat à travers l’organisation globale de la société, plus précisément de la société démocratique. En dénonçant toute forme de domination économique et politique, c’est en « misarchie » qu’on retrouve une forme d’organisation, fondée sur la suppression de l’Etat. L’Etat disparaît comme entité unitaire mais pas ses fonctions qui seront assurées par des districts distincts. Les fonctions régaliennes peuvent être exercés sans rois et sans Etats tels que conçus aujourd’hui. De ce fait, le modèle de l’association serait le modèle idéal portant une dimension volontaire porteuse de liberté et d’égalité. En lieu et place donc d’un Etat qui supplante, l’auteur propose une diversité de pouvoirs non hiérarchiques mais spécialisés.
C’est donc à travers l’aventure d’un professeur de droit Monsieur Sebastian DEBOURG, parti pour un congrès mondial de droit boursier en Australie qui ne serait jamais arrivé à destination à la suite d’un crash, que les concours de circonstances le mèneront à la découverte d’une forme d’organisation sociale particulière.
A l’heure des profondes mutations sociales qui interpellent et menacent presque les différents systèmes politiques et surtout économiques, Comment refaire une société idéale ? Est-il possible de supprimer l’Etat et de promouvoir à la fois la liberté et l’égalité ?

Retrouver le contenu de la démocratie

Étymologiquement le terme démocratie désigne un régime politique dans lequel le peuple a le pouvoir. Dans ses différentes manifestations et évolutions, la démocratie se concrétise par sa forme directe et représentative. Si la première forme suppose que le pouvoir soit directement exercé par le peuple, la deuxième forme exige que ce soient des représentants élus par les citoyens qui établissent les lois et se chargent de les exécuter. Progressivement, cette forme représentative incarnée par plusieurs régimes politiques semble se détacher de la volonté du peuple, même si elle porte toujours en son sein des valeurs telles que la séparation des pouvoirs, le pluralisme politique et surtout les droits et libertés fondamentaux.

Ce que la misarchie reproche à la démocratie actuelle, est sa tendance à la domination et au pouvoir incarné par les différents organes politiques. Ainsi, l’alternative proposée en misarchie est une organisation institutionnelle de deux types. D’un côté, il y aurait des « associations » et de l’autre, il y aurait des « districts ».
Les associations sont des regroupements purement volontaires, qu’on rejoint par adhésion, librement ; tandis que les districts sont définis par un territoire. Un district inclut donc tous ceux qui habitent dans ses limites géographiques. Ainsi le délai de résidence de quatre mois minimums par an à un endroit, suffit à présumer l’appartenance à ce district. Ce délai n’est pas figé et varie suivant les districts. Un caractère impératif est donc lié à l’appartenance au district alors que l’appartenance à une association est plutôt libre. Cette liberté d’adhésion et de départ est contre – balancée par la possibilité pour l’association de déterminer les conditions d’adhésion mais aussi d’exclusion suffisamment motivées et sous le contrôle des juridictions. En revanche le district ne peut pas exclurent ses membres. De formes et de tailles variables, ces districts sont à la fois des organismes publics et privés. Ainsi à la place du ministère de la santé, il y aurait plusieurs districts de santé comme dans bien d’autres domaines. Cette multiplicité des pouvoirs serait une garantie au plein exercice de la liberté et surtout de la volonté des habitants du district. Qu’il s’agisse de districts solidaires ou de districts globaux, c’est par tirage au sort que les habitants procèdent à l’élection des « Décamestres » qui siégeront aux « Comices » (des assemblées générales ou populaires).

L’exposé d’une organisation formée par adhésion ou imposition territoriale n’est pas bien loin de la formation étatique actuelle. Néanmoins, l’idée de l’appartenance automatique à un district par résidence ponctuelle ou perpétuelle peut sembler bouleversante dans la mesure où cela impliquerait des formalités administratives perpétuelles dans le rétablissement des droits des habitants mouvants d’un district à un autre. De plus, l’autonomie dans la gestion des différents districts impliquent qu’il pourrait y avoir des districts plus attrayants que d’autres incitant par choix, les habitants à préférer tel district plutôt que tel autre.

Dans une vision plus pratique de la mise en place des districts, il est possible qu’un habitant appartienne à plusieurs districts à la fois. Cela semble flou dans les développements de l’auteur car un habitant peut tout de même appartenir au moins à six districts notamment le district d’ascenseur, le district d’immeuble, le district routier ainsi qu’aux différents districts plus globaux (le district collecteur, le district de la santé, le district de l’éducation etc.). La recherche de la convergence des districts individuels pourrait se matérialiser par une appartenance moins diffuse aux différents districts. Cela suppose que les districts globaux soient privilégiés par rapports aux plus petits districts qui ne disparaissent pas pour autant mais qui se formalisent dans une combinaison entre association et district et serait donc une troisième forme organisationnelle.