Ce texte est un article du thème Vers une Europe participative


il est écrit par : Classe de Terminale ES du lycée Marcel Gimond à Aubenas


Vers une Europe verte plus citoyenne.

 

           De nos jours, de nombreux citoyens se disent d’abord appartenir à leur Etat-nation plus qu’à l’Union européenne. Pourtant, promulguées par la Commission européenne, les lois peuvent modifier la vie des citoyens européens; il serait donc enfin temps d’y prendre part ! C’est pourquoi, il est intéressant de se demander comment favoriser la participation des citoyens aux prises de décision à l’échelle européenne ?   Nous pensons, qu’au vu de l’actualité, il serait pertinent de centrer notre réflexion sur la question environnementale. Ainsi, comment pouvons-nous, ensemble, faire connaître nos idées et participer aux décisions afin de parvenir à une Europe « verte & écolo » ?

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Tout d’abord, nous pouvons remarquer que le peuple européen n’est pas assez écouté, ou plutôt écouté mais pas assez entendu, par la Commission européenne. En effet, le Traité de Lisbonne (2009) a, dans son article 11,  institué une procédure  intitulée l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE).

Elle permet ainsi à un million de citoyens européens, en provenance d’un quart des Etats-membres (ce qui représente un minimum de 7 pays) d’inviter la Commission européenne à faire une proposition d’acte législatif sur un sujet qui leur tient à coeur.

Cependant, on peut soulever que cette procédure, mise en place afin de garantir l’avis des citoyens européens, est bafouée au profit d’un « tout pouvoir » exercé par la Commission dont les membres croient que le peuple européen n’est pas capable de trancher sur des décisions qui, pourtant, nous concernent tous. La « démocratie participative » serait donc en panne. En effet, en 2016, 51 initiatives citoyennes européennes avaient été proposées à la Commission, toutes classées sans suite. Quatre ICE ont été prises en considération mais aucune n’a fait l’objet d’une proposition de loi. C’est le cas, on ne peut plus actuel, du problème du glyphosate dont l’ICE « Ban the glyphosate/Interdire le glyphosate » va à l’encontre de la proposition de la Commission européenne qui propose le renouvellement de la licence d’exploitation du glyphosate (qui expire le 15 décembre) pour 5 ans. En outre, les membres de cette même Commission  n’ont pas encore pu trouver d’accord à la majorité qualifiée. Les responsables de certaines ONG qui sont à l’origine de cette ICE devraient être reçus au Parlement européen et entendus par la Commission européenne mais le vote de cette dernière sur le renouvellement de la licence d’exploitation du glyphosate pourrait intervenir avant !

         Ainsi, nous pensons que l’UE devrait mettre en place différentes procédures afin de laisser la parole à ses citoyens. Elle pourrait, par exemple, organiser des référendums sur des questions environnementales en ligne sur un site ouvert pendant 24 heures, convertir une ICE qui a recueilli le nombre suffisant de signatures directement en proposition de loi, allouer des budgets pour chaque pays (voire région) afin que les citoyens en disposent de la manière qu’ils considèrent comme la plus efficace et adaptée pour leur lieu de vie. Par exemple, la création d’espaces verts, de voies vertes et zones piétonnes afin de limiter les émissions de CO2, la mobilisation de fonds nécessaires pour que des intervenants fassent de la prévention dans les établissements scolaires afin de sensibiliser les populations aux enjeux environnementaux; ces projets semblent être de bonnes alternatives pour la protection de l’environnement.

La Commission européenne pourrait également accepter qu’une assemblée de citoyens bénévoles et représentatifs de la population de chaque pays prenne en considération les remarques, requêtes ou critiques des citoyens européens et choisisse objectivement le sujet le plus urgent à traiter, sujet qui serait présenté lors de la réunion hebdomadaire des commissaires de la Commission européenne.

Des élèves de la classe de Terminale ES/L du lycée Gimond d’Aubenas : Kaïna, Lise, Maëlle, Ombeline.  Le 22 novembre 2017.

Un Réponse à “Vers une Europe verte plus citoyenne”

  1. Clara Mosmant

    Bonjour,

    Vous trouverez ci-dessous la réponse d’Ulrike Guérot à votre article :

    L’environnement est un sujet au cœur duquel se joue un enjeu démocratique sans précédent. Il s’agit en effet de poser la question suivante : avons-nous notre mot à dire sur l’état de la planète dans laquelle nous souhaitons vivre ? C’est aussi là où les intérêts des entreprises et des politiques économiques des Etats entrent souvent en contradiction avec ceux des citoyens. Tandis que les premiers s’intéressent aux prochains chiffres d’affaires et aux prochaines élections, de plus en plus de citoyens Européens prônent une politique soutenable, qui prend en compte les effets écologiques, économiques et sociaux de notre manière de vivre.
    C’est donc avec plaisir que je reviens sur quelques points de cet article, bien construit et très actuel.

    Citoyenneté et droit
    L’argument est correct selon lequel le sentiment d’appartenance à l’UE est accentué par l’impact des lois européennes dans notre vie de tous les jours. Il serait important de pousser cette réflexion sur notre rapport à la loi en tant que citoyen européen, c’est-à-dire le rapport entre citoyenneté et communauté juridique. L’égalité devant la loi n’est pas garantie en Europe: chaque citoyen n’est pas égal devant le droit de vote aux élections européennes du Parlement Européen, devant la fiscalité etc. Plus spécifiquement, une association voulant être active dans le domaine de l’environnement doit choisir son régime juridique national puisqu’il n’existe pas de droit européen des associations. Cet élément très pragmatique a des conséquences réelles sur la mobilisation à l’échelle européenne, qui se voit limitée.

    Fonctionnement des institutions européennes
    L’article insiste sur le rôle de la Commission Européenne, institution représentant les intérêts de l’UE. Il serait également souhaitable d’argumenter autour du rôle du Parlement Européen, car il représente les intérêts des 500 millions de citoyens européens. C’est l’institution qui a le potentiel de représenter la voix citoyenne au sein des institutions. On peut discuter des réformes à faire pour le rendre légitime, car le système actuel d’attribution des sièges ne suit pas le principe d' »une personne, une voix »: la voix d’un Maltais (petit état) a plus de poids dans la composition du Parlement que celle d’un Français (grand état). Et pourtant, tous deux sont citoyens Européens. Pourrait-t-on s’imaginer, au sein de la République française, une semblable différence d’impact de vote entre un Corse et un Alsacien pour les élections législatives?
    Moins que la Commission, les acteurs posant ‘problème’ à la représentation des intérêts des citoyens semblent être les états membres de l’UE. Pour reprendre l’exemple du glyphosate, l’autorisation de ce pesticide dont on soupçonne grandement les effets cancérigènes a été soumise et votée par les représentants des états membres, avec 18 états membres votant pour. Toutefois, il faut en effet souligner le problème démocratique de la Commission européenne et de façon plus générale des institutions de l’UE, qui ne respectent pas la séparation des pouvoirs, un grand principe que nous tenons de Montesquieu. La Commission, le soi-disant gouvernement de l’UE, n’est que difficilement contrôlée par le Parlement, qui a peu d’occasion d’utiliser ses instruments de contrôle que sont les pétitions citoyennes, les questions au gouvernement etc.

    Participation
    Vous proposez de bonnes initiatives pour une meilleure prise en compte de la voix citoyenne qui s’appuient sur les nouvelles technologies. Sur la question des référendums, il faut être prudent: il est en effet délicat de décider par un « oui » ou un « non » sur des questions aussi complexes que sont les questions environnementales. Une autre piste de réflexion réside dans les conventions européennes, proposition avancée par Macron. Comment concevoir ces conventions et permettre des solutions transnationales? Certes, la participation directe des citoyens via la société civile est un élément clé de la démocratie. Il ne faut pas oublier aussi la participation via le Parlement Européen et notre vote aux élections européennes. Lors des dernières élections de 2014, 73% des jeunes français de moins de 35 ans n’ont pas voté. Il faut que cela change pour les élections de 2019!
    Enfin, l’Europe des régions, qui est implicitement évoquée, paraît être un espace de gouvernement permettant une plus grande implication des citoyens. On peut se demander comment l’échelle européenne et régionale peuvent effectivement mettre en place une politique environnementale à la fois locale et européenne.

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