Ce texte est article du thème La démocratie au-delà de la représentation

Dans le cadre de la journée « Après la démocratie… » à l’IEP de Lyon, nous vous proposons un compte rendu en direct de la première table ronde de la journée intitulée : « la démocratie au-delà de la représentation ». Une table ronde avec Guillaume Durin (chercheur, Alternatiba), Pierre Lascoumes (sociologue et juriste) et Anne Levade (Professeur de droit).

Anne Levade ouvre cette table rond en revenant sur le terme démocratie, elle cite à cet égard Abraham Lincoln : « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » Elle ajoute qu’en fonction du terme qu’on privilégie, la définition varie. On peut ainsi s’intéresser au gouvernement, à la chose publique, se concentrer davantage sur la participation du peuple, ou finalement sur la liberté des citoyens.

Elle remarque aussi le fonctionnement de la démocratie en état d’urgence. IL n’y a a peu d’exemples durant l’histoire de la Ve République de cet état d’urgence, bien qu’elle soit née de la crise algérienne. Avant de tomber dans l’état d’urgence, il serait utile pour la démocratie que des moyens existent dans le droit commun pour gérer ces situations qui sortent de l’ordinaire. Aussi, l’article 16 ne parait-il plus adapté et sa réforme serait la bienvenue. Il faut constitutionnaliser des moyens d’action d’urgence.

Pierre Lascoumes choisit de revenir sur la démocratie représentative et aux mécanismes qui lui sont propres. L’importance des démarches de concertation et de participation est acquise depuis relativement longtemps. Depuis Bernard Manin, précise-t-il, pour qui le bon gouvernement est essentiellement centré sur les citoyens.

Depuis les années 1970, de nouveaux droits subjectifs pour le citoyens se sont développés. Par exemple, le secret était une prérogative importante des Etats ; mais, petit à petit les citoyens ont gagné le droit d’accès à ces informations. Autre exemple de cette accroissement des droits est la convention européenne de 2003 qui créée l’obligation de créer des commissions participatives dans la gestion des questions environnementales.

« La démocratie est un combat, elle a été et elle continuera de l’être » commence Guillaume Durin. Pour lui, les grandes mobilisations sont un bien commun essentiel ; celles-ci suivent les innovations et s’y adaptent. Un peu amer, il rappelle que 60% du patrimoine privé européen est détenu par 10% de la population. Les bancs des grandes écoles sont avant tout occupés par des étudiants issus des « CSP ++ ». Autrement dit, par les descendants des élites. Une réalité que Pierre Bourdieu a largement détaillé dans Les héritiers, et dans La distinction.

Alors, notre système est celui d’une « méritocratie de papier » ; elle est sur toutes les lèvres, mais jamais elle ne se réalise. La question de la représentation est frictionnel, par exemple, nous n’avons absolument pas tous les mêmes chances d’être élus. Pour contrer cela, un seul moyen: combattre la domination par une réelle démocratie revitalisante. L’association alliance citoyenne basée sur Grenoble, fait de la participation démocratique une priorité pour combattre la domination.

Chloé Gaboriaux questionne justement cette articulation entre pouvoir, participation et démocratie. Deux questions reviennent, simples: quelles sont les nouvelles formes d’engagement, comment s’articulent elles ? Y a t’il une crise de la participation ?

à ces questions Guillaume Durin répond oui, nous avons des solutions concrètes à des problèmes notamment sur l’environnement mais il y a forcément un dialogue avec les politiques car les citoyens ne peuvent gérer cette question seuls. Alternativa travaille justement sur ce dialogue entre population et pouvoirs publics. Le citoyen reste tout de même, un acteur important au sein de cette démocratie et c’est certain qu’il se bat pour se rendre visible dans le domaine politique.

Anne Levade nuance le propos en mettant en avant le risque de justement de créer de toute pièce des associations ou des mouvements qui n’ont aucune effectivité. L’exemple de l’article 11 de la constitution permettant de faire passer un référendum grâce à la volonté des citoyens est irréaliste puisqu’il faudrait 4 millions de signatures afin de permettre ce référendum. Des limites qui permettent d’avoir quand même, des ambitions pour une  démocratie la plus représentative possible.

Pierre Lascoumes répond à ces questions en soulignant le problème d’échelle sur le traitement des questions politiques. Les questions politiques étant soumises à une dilution à cause justement de cette démocratie participative très morcelée, il faut qu’il y ait une prise de décision de la part des politiques sous la forme de concertations, réalisations d’objectifs et hiérarchisation des problèmes politiques. Finalement le problème n’est pas la participation démocratique, mais sa dimension purement formel qui ne débouche sur aucune décision concrète.

La question qui fait encore débat c’est de savoir si oui ou non il faudrait un mandat représentatif ou bien un mandat impératif mais révocable ? Est ce que ces deux mandats seraient en contradiction ?

Anne Levade est fondamentalement contre le mandat « punition » à savoir le mandat impératif, car c’est un mandat qui poussent certains élus à à l’immobilisme ou encore à la démagogie

Guillaume Durin réagit sur la question de ces mandats en signalant l’importance des initiatives locales, ne permettant pas la résolution complète des problèmes, et trop peu prise en compte à l’échelle nationale ou européenne. Il prend l’exemple du vote contre le traité européen en 2004 qui n’avait pas été pris en compte par les pouvoirs publics.

Pierre Lascoumes signale aussi la question d’un état de droit qui aurait actuellement un problème d’équilibre au sein des pouvoirs. Anne Levage réagit à cela en soulignant l’importance du droit pour la légitimité d’un partis et s’interroge sur la part de juridique au sein des démocraties comme obstacle à la démocratie ?

Suite à ces débats, les questions se centrent sur les problèmes d’échelle au niveau des décisions politiques ? Sur le rôle du citoyen  au sein de la démocratie ? Sur la professionnalisation des hommes politiques non représentatifs des citoyens ?

Guillaume Durin à la première question veut casser cette idée de hiérarchie au sein des organisations puisqu’il y a, à présent, des regroupements fonctionnant grâce à l’autogestion. Alternativa, déjà évoquée, est une réussite puisque son combat local déborde sur l’échelle européenne.

Anne Levade à la deuxième question met en avant la transposition entre lois européennes et lois françaises qui respectent les citoyens dans sa manière de ménager une marge de manoeuvre pour coller à la représentativité française. Sur la professionnalisation, elle dissocie la représentativité avec la ressemblance puisque l’homme politique ne peut ressembler à chaque catégorie sociale.

Pierre Lascoumes finit sur cette question autour du problème de représentativité par parler de « tyrannie nécessaire » avec un brin d’humour. Si la tyrannie serait nécessaire pour réaliser que la représentativité est essentielle, il est aussi important de mettre de côté toute une oligarchie captant le pouvoir et de purger le corps politique afin de gagner en démocratie.

« Merci à tout les intervenants et participants d’avoir assisté à cette conférence »

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