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Pour un nouveau droit de l’entreprise

Cette publication est une ressource concernant les recherches sur le thème lié Démocratie, forces en présence. Grand entretien avec Pierre Rosanvallon - Chose publique 2018

Pour un nouveau droit de l’entreprise

Combler le vide juridique de l’entreprise.

  • Option 2 : établir une norme pour les projets de création collective.

Deuxième principe : l’organisation est une forme démocratique cohérente avec le principe d’une autorité de gestion.

Le droit de nommer et de révoquer les dirigeants  revient aux personnes qui souhaitent s’impliquer dans un projet commun en reconnaissant l’autorité commune de gestion  peu importe leur rôle dans l’entreprise.

Troisième principe : les membres de l’entreprise sont solidaires vis-à-vis des conséquences des décisions de gestion.

« Règle des avaries communes »  est la règle de solidarité sur les effets  de la gestion que le contrat de l’entreprise doit adopter. Si une décision est prise au sein de l’entreprise, les conséquences/ responsabilités ne sont pas que sur le patron de cette entreprise.

 

Bibliographie

Blanche Segrestin : elle est professeur et responsable de la formation Doctorale à Mine ParisTech, associée à la Chaire « Théorie et méthodes de la conception innovante ». Ses recherches portent sur la théorie de l’entreprise et relient les capacités d’innovation aux modes de gouvernance. Elle a notamment publié Innovation et Coopération interentreprises. Comment gérer les partenariats d’exploration ? ( Paris, CNRS Edition, 2006). Ses travaux récents sur la théorie de l’entreprise ont donné lieu à plusieurs articles, notamment «  La société contre l’entreprise ? Vers une norme d’entreprise à progrès collectif » (avec Armand Hatchuel, Droit et société, n°65, 2007) et à la coordination d’un numéro spécial d’Entreprises et Histoire («  Quelles normes pour l’entreprise ? », décembre 2009, n°57)

Pour écrire cet article nous nous sommes aidé des sources suivantes :

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