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La PMA, c’est quoi ?

Cette publication est une ressource concernant les recherches sur le thème lié La société est-elle toujours en avance sur son droit ? Grand entretien Christiane Taubira - Chose publique 2018

La Procréation Médicalement Assistée (PMA) désigne les procédés qui permettent la rencontre d’un ovule et d’un spermatozoïde, grâce à une intervention médicale.

On l’appelle aussi Assistance Médicale à la Procréation (AMP). Aujourd’hui il existe deux méthodes :

– L’insémination artificielle : les spermatozoïdes sont déposés soit à l’intérieur de l’utérus soit au niveau du col de l’utérus et la fécondation se fait ensuite par le processus normal.

– La fécondation in vitro est un processus plus complexe. L’équipe médicale fait une stimulation ovarienne pour récolter des ovocytes, les féconder dans une éprouvette et les transférer de nouveau dans l’utérus de la femme. Cette technique est plus récente. En France, le premier bébé éprouvette, Amandine, est née en 1982, suite aux travaux du professeur René Frydman.

source:https://www.caminteresse.fr/sante/pma-definition-explication-loi-1154454/

Manifestation pour la PMA à Paris en 2015(licence cc0)

Qui est concerné ?

En France, la PMA s’adresse aux couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou en concubinage) et la femme doit être en âge de procréer (avant 43 ans). Pour qu’ils puissent y recourir, les couples doivent se trouver dans l’une de ces deux situations :

  • le couple présente une infertilité pathologique médicalement constatée (bilan d’infertilité) ;
  • l’un des membres du couple est porteur d’une maladie grave, susceptible d’être transmise à l’enfant ou à son conjoint.

Les femmes célibataires et homosexuelles n’y ont pas accès.

Pourquoi ouvrir la PMA à toutes les femmes ?

                                 1. Toutes les femmes devraient pouvoir mettre un enfant au monde

L’égalité est l’argument massue de ceux demandant une ouverture de la PMA à toutes les femmes. Ces derniers estiment qu’aucune différence ne doit être faite entre les femmes (seule, dans un couple hétérosexuel ou homosexuel). Ainsi, Amandine Miguel, porte-parole de l’Inter-LGBT écrivait en janvier 2015, dans une tribune publiée sur Slate : “Cette interdiction est non seulement une discrimination faite aux femmes qui ne sont pas en couple avec un homme mais aussi une entrave au droit à disposer de son propre corps, et ce, indépendamment de l’aval d’un homme”. Le Comité consultatif national d’éthique a d’ailleurs rendu en juin dernier un avis favorable à l’ouverture de la PMA à toutes les femmes.

L’ouverture de la PMA se situe dans la lignée de l’ouverture à l’IVG: toute femme doit pouvoir disposer librement de son corps, que ce soit pour procréer ou pour avorter. Aujourd’hui, les femmes célibataires ou en couple avec une femme font face aux mêmes obstacles que rencontraient les femmes voulant avorter avant le droit à l’IVG en France. Pour celles qui en ont les moyens: fuite à l’étranger dans les pays où la PMA est autorisée.

                            2. L’interdiction pousse les femmes à partir à l’étranger

La limitation de la PMA aux femmes impliquées dans un couple hétérosexuel pousse les autres femmes désirant avoir un enfant à pratiquer cette intervention à l’étranger. En effet, plusieurs voisins européens comme la Belgique, l’Espagne ou le Royaume-Uni autorisent la procréation médicale assistée pour toutes. “C’est une question de justice sociale”, a ainsi affirmé Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat à l’égalité entre les femmes et les hommes, sur BFMTV, le 12 septembre. “Actuellement, on constate qu’il y a des femmes qui sont en France qui ont les moyens d’aller à l’étranger faire une PMA et des femmes (…) qui n’ont pas les moyens (…) et donc qui ne peuvent pas avoir un enfant”. Pour celles qui n’ont pas les moyens afin d’avoir recours à la PMA à cause des barrières financières elles pratiquent la méthode dite artisanale.

De plus, cela pose aussi problème sur la question de la reconnaissance de l’enfant de parents français né à l’étranger : légalement, qui sont les parents ?

L’enfant a juridiquement pour père et mère le couple demandeur, la PMA s’efface sans laisser de trace dans l’état de l’enfant, sauf à en laisser éventuellement dans son dossier médical. La filiation de l’enfant issu d’une PMA exogène est établie par le jeu des règles classiques de la filiation. Ainsi, l’inscription du nom de la mère dans l’acte de naissance de l’enfant suffira à établir sa filiation maternelle, tandis que sa filiation paternelle sera établie par le jeu de la présomption de paternité ou par reconnaissance.

source: https://www.carrieres-publiques.com/actualite-fonction-publique-la-filiation-de-l-enfant-issu-d-une-assistance-medicale-a-la-procreation-d-243

                             3. Sans ouverture de la PMA, les femmes recourent à des méthodes artisanales dangereuses

. La secrétaire d’Etat, Marlène Schiappa, a rappelé que des femmes qui ne pouvaient pas aujourd’hui se voir accorder une PMA le faisait quand même “avec des méthodes artisanales qui mettent en danger leur sécurité, leur santé et qui ne sont pas souhaitables pour la société que nous voulons”. Dans sa tribune, Amandine Miguel soulevait ainsi le risque de “l’achat de sperme sur internet (sans possibilité d’avoir une assurance sur l’état de santé et les antécédents médicaux du donneur, ainsi que sur les risques de maladies rares pour l’enfant, exposant en outre les femmes aux risques de contaminations au VIH ou autres IST)”.

source: https://www.capital.fr/polemik/la-pma-ouverte-pour-toutes-les-femmes-une-bonne-idee-1244170

 

La PMA, un sujet politique ?

La Manif pour tous, mouvement qui avait mené bataille contre l’ouverture du mariage aux couples de même sexe en 2013, a dénoncé un avis « qui n’est pas éthique mais politique ». En cas d’élargissement de la PMA, « il y aura des manifestations très importantes parce qu’on touche au droit de l’enfant », a affirmé sa présidente, Ludovine de la Rochère. Des rassemblements ont en effet eu lieu en début de soirée à Paris, Lyon et Nantes.

À l’inverse, la présidente de l’association GayLib, Catherine Michaud, souhaite qu’on « légifère sans tarder ». « Le gouvernement et le président de la République ont toutes les cartes en main pour qu’on avance », a-t-elle dit à l’AFP. « La PMA n’est plus un sujet de bioéthique, c’est un sujet de courage et de volonté politique ».

 

Qu’en pensent les politiques ?

Tous les politiques ne sont justement pas d’accord sur la question. Si, « à de rares exceptions près », les députés de La République en marche (LREM), largement majoritaires à l’Assemblée nationale, sont « favorables » à l’ouverture de la PMA pour toutes les femmes, dixit le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux, ce n’est pas le cas des Républicains (LR) et de l’UDI.

« Nous avons toujours été opposés à l’élargissement de la procréation médicalement assistée. Elle doit être une réponse aux situations d’infertilité », a déclaré en conférence de presse le patron du groupe LR Christian Jacob, qui a précisé toutefois « attendre le texte » du gouvernement. De son côté, Jean-Christophe Lagarde, président de l’UDI et co-président des députés UDI-Agir, a déclaré qu' »une grande majorité du groupe est opposée à l’extension de la PMA » car « c’est un acte médical et le gouvernement veut le transformer en un acte social ». Avec une telle généralisation, « cela posera la question pour les couples homosexuels masculins et les hommes seuls », d’après lui.

À l’inverse, les députés communistes y sont très favorables « depuis de nombreuses années » et souhaitent que le débat arrive « le plus vite possible », selon une de leur porte-parole, Elsa Faucillon.

source: https://actu.orange.fr/question-du-jour-2018-09-26-CNT0000016MGui.html

 

Pour écrire cet article nous nous sommes aidé des sources suivantes : Presse / radio / TV / site d’information

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