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Les pays qui acceptent le sexe neutre

Cette publication est une ressource concernant les recherches sur le thème lié La société est-elle toujours en avance sur son droit ? Grand entretien Christiane Taubira - Chose publique 2018

D’après les Nations unies, entre 0,05 % et 1,7 % de la population mondiale serait intersexe. Un tour du monde des pays où le troisième genre est en débat.

En Europe

Le cas de l’Allemagne

Le gouvernement allemand a décidé, mercredi 15 août, de reconnaître sur les certificats de naissances la mention « masculin », « féminin » ou « divers ». Un projet de loi qui doit encore être voté par le Parlement. Une avancée pour les personnes se revendiquant de la communauté LGBT+ (lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels).Il n’a fait qu’appliquer une décision judiciaire de la Cour constitutionnelle de 2017.

Avant le vote de cette loi, la cour constitutionnelle avait précisé que l’administration allemande ne pouvait pas contraindre à l’identification sexuelle les personnes présentant des caractéristiques ne relevant pas d’un sexe ou de l’autre. Depuis 2013, il était possible de ne pas renseigner le champ relatif au sexe dans les documents administratifs.

Aux Pays-Bas

Le 28 mai 2018, un citoyen néerlandais a obtenu le droit, par le tribunal de Limbourg, de n’être reconnu ni comme un homme, ni comme une femme sur son acte de naissance. Cet habitant est né intersexué en 1961, autrement dit avec des organes génitaux difficiles à impossibles à définir.

En Autriche

La Cour constitutionnelle a pris la même décision après avoir été saisie par un militant intersexe Alex Jurgen en juin 2018. Devant les juges, l’individu avait invoqué l’article 8 de la Convention Européenne des droits de l’homme qui garantit un « droit à une identité sexuelle individuelle »et protège « les gens identité sexuelle alternative ».

En Suisse

Il est permis à un nourrisson dont le sexe ne peut être défini, de modifier son acte de naissance. Mais à condition d’avoir 18 ans, car le pays interdit toutes démarches irréversibles concernant une opération chirurgicale tant que l’intéressé n’est pas légalement en pleine conscience de son acte.

En France une histoire complexe

Dans l’Hexagone, on considère qu’un enfant sur 100.000 naît intersexué.
Une circulaire de 2011 permet aux parents d’un enfant intersexué de ne pas lui choisir de sexe jusqu’à ses deux ans si un doute est possible.

Un cas particulier qui fait jurisprudence

Dans cette affaire inédite, une personne, d’apparence masculine, pourvu « d’un simple bourgeon génital embryonnaire », ne se considère ni homme, ni femme. Il dépose donc une demande de rectification de son acte de naissance afin que soit substituée à la mention « sexe masculin » la mention « sexe neutre » ou, à défaut, « intersexe ».

En 2015, le tribunal de Tour avait accéder à sa requête mais cette décision a été cassée en cassation en 2017. La binarité des sexes reste la norme. Selon la cours de cassation le principe est clair, “la loi française ne permet pas de faire figurer, dans les actes de l’état civil, l’indication d’un sexe autre que masculin ou féminin”.

D’autres cas de figure en Europe

Le Portugal et la Grande-Bretagne on fait le choix de créer une catégorie pour les personnes transgenre. A Malte et au Danemark pour pouvoir s’inscrire dans cette catégorie il faut se prêter à un examen médical.

En Asie

Certains pays laissent leurs citoyens décider par eux-mêmes du choix de leur sexe, pour les personnes intersexuées ou transsexuelles. Cela concerne surtout l’asie ; c’est le cas du Népal, du Pakistan, de l’Inde.

Au Népal

Au moment du recensement national de 2011, le pays a permis à sa population de près de trente millions d’habitants de se déclarer comme étant du sexe masculin, féminin ou autre En 2007, la Cour suprême du pays avait contraint l’État à mettre fin aux discriminations sexuelles.

Au Pakistan

Le pays a adopté le « troisième genre » sur les actes d’état civil en 2018. En conséquence, les discriminations au travail, dans les écoles et dans les services publics sont interdites. Une chaîne de télévision locale a même fait d’une personne transsexuelle son/sa présentateur/présentatrice vedette.

En Inde

Dans ce pays d’un milliard trois cents millions d’habitants, les personnes de « troisième sexe » seraient plusieurs millions. La Cour suprême du pays a pris la voie de la légalisation en 2014, ce qui permet d’octroyer des aides sociales et même des emplois réservés à ces populations.

Le continent américain

Aux USA le cas de la Californie

L’état de Californie, aux États-Unis, a reconnu officiellement en 2017, la possibilité de cocher une autre case que « masculin » ou féminin » dans ses documents administratifs.

Au Canada

Le recensement national qui sera effectué en 2021 au Canada contiendra les mentions « masculin », « féminin » et une case « s’il vous plaît, spécifiez ».Pour l’heure, la terminologie n’est pas encore fixée.
En 2016, la communauté LGBT+(lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels) s’était offusquée au moment du dernier recensement national car les seuls choix possibles étaient « masculin » ou « féminin ».

En Amérique du Sud

L’Argentine autorise le sexe neutre à toute personne qui se déclare intersexué si elle en fait la demande, elle doit seulement subir un examen médical.

En Urugay, une catégorie transgenre est disponible sur les papiers administratifs.

L’ Afrique du Sud

Le genre neutre peut être attribué à tout citoyen qui se déclare intersexué et qui en fait la demande. Il doit subir un examen médical.

En Australie

La justice a décidé de reconnaître le droit de ne pas être désigné comme homme ou femme sur les documents d’identité en 2014. L’état de Nouvelle-Galles du Sud avait tenté de supprimer cette décision mais cela avait été rejeté par les juges.

 

 

Pour écrire cet article nous nous sommes aidé des sources suivantes : Presse / radio / TV / site d’information

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