Vous consultez une publication écrite par : Lycée Marie Reynoard – Terminale ES


Cette publication est une ressource concernant les recherches sur le thème lié Ce que la question migratoire fait à la démocratie - Chose publique 2018

Comment la France accueille-t-elle les migrants mineurs isolés ?

Les jeunes réfugiés et migrants qui arrivent en France font d’abord face à de nombreux dangers, ensuite dès qu’ils franchissent la frontière ils ne trouvent pas la protection immédiate et l’accès à la santé et à l’éducation auxquels ils ont droit en tant qu’enfants. Ils ont moins de 18 ans : les textes internationaux et le droit français  leur assurent un accès aux services essentiels mais ils se retrouvent sans protection sur le territoire français.
Ce sont des « MEI », pour « mineurs étrangers isolés ». Parce qu’ils n’ont personne pour veiller sur eux, il revient aux institutions, et plus particulièrement aux départements de les prendre en charge. Or, dans une large majorité des cas, ces jeunes sont livrés à leur propre sort.

Comment y faire face ?

        Ainsi une fois arrivés sur le territoire français les jeunes migrants isolés ont droit à un traitement particulier , et cherchent donc à trouver comment ils peuvent bénéficier d’aide grâce à leur statut de mineurs. De nombreuses associations et organisations sont spécialisées pour prendre en charge ces jeunes démunis et leur offrir une perspective d’avenir.  France Terre d’asile a fait un dossier complet pour répondre aux questions de ces jeunes. Ils sont accueillis différemment selon le département d’accueil, cela peut générer des inégalités de traitement importantes. Par ailleurs, en fonction de leur âge lorsqu’ils franchissent la frontière Française, leur droits sont différents. En effet lorsqu’ils arrivent avant leurs 15 ans , ils peuvent demander la nationalité française par simple déclaration au Tribunal d’instance avant leurs 18 ans. Ensuite avant leurs 16 ans, ils peuvent obtenir une carte de séjour « vie privée et familiale ». Et enfin après leurs 16 ans, ils peuvent également demander un titre de séjour mais l’issue de cette demande sera plus incertaine en raison de leur âge.

Les limites de leur accueil:

      Les mineurs sont sans papiers la plupart du temps. De plus bien souvent on ne peut pas attester exactement de leur âge. Certains tests dits « osseux » sont effectués pour essayer de le déterminer.  Or ces derniers ne sont pas complètement fiables et laissent place à des possibilités de fraude. Néanmoins ces tests sont moins utilisés bien que leur pratique ne soit pas proscrite. Il est donc impossible de connaître exactement l’âge d’une personne sans ses papiers. De plus si les autorités ne connaissent pas le pays d’origine des migrants il leur est impossible de les rapatrier. La décision revient donc au Tribunal d’instance, où cette dernière n’est pas toujours égalitaire pour les migrants qui veulent bénéficier des droits spécifiques à leur statut de mineur car les fraudes sont nombreuses et ne sont pas toujours décelées. Au contraire certains mineurs ne peuvent prouver leur âge et sont reconnus majeurs. Ils peuvent faire appel mais ces démarches n’aboutissent que très rarement.

Pour écrire cet article nous nous sommes aidé des sources suivantes : Presse / radio / TV / site d’information