Vous consultez une publication écrite par : Lycée Marie Reynoard – Terminale ES


Le droit au logement pour les migrants

Cette publication est un article concernant les recherches sur le thème lié Ce que la question migratoire fait à la démocratie - Chose publique 2018

A-t-on le droit au logement en France quand on est  migrant ? Faut-il  un statut particulier pour y avoir accès ? Face à cette situation, de nombreuses questions se posent…

Aujourd’hui en France, la crise migratoire suscite de nombreuses questions et problèmes dont celui du logement.

Qui peut prétendre au logement ?

Des règles ont été établies afin d’accueillir les migrants. En effet, en plus des problèmes liés à l’argent et aux papiers, on ne peut pas accéder au logement avec n’importe quel statut. Il en existe plusieurs : celui de « réfugié »,  de « demandeur d’asile » ou encore de « clandestin », qui sont tous trois biens distincts. On ne peut prétendre à l’accès au logement,  seulement si le statut de « réfugié » nous est accordé. Celui-ci peut nous être accordé de deux manières. Soit car notre demande d’asile a été acceptée, soit car il nous est directement attribué d’après la Convention de Genève du 28 juillet 1951. Si cette demande est refusée, ces personnes sont renvoyées dans leur pays d’origine.

Pourquoi eux et pas les autres ?

Nombreux sont les demandeurs d’asile qui se voient refuser la protection du pays dans lequel ils arrivent. Ceux-ci sont alors renvoyés dans leur pays d’origine. Ils fuient donc un pays où ils sont persécutés et parfois même torturés. Qu’en devient alors la responsabilité du pays leur refusant une protection qui leur sauverai la vie ?

Selon la « Déclaration Universelle des droits de l’Homme » du 10 décembre 1948, dont la France est un des pays  signataires, tout individu n’a-t ’il pas droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ? (article 3). N’est-il pas préciser non plus que : « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradant » ? (article 5). On peut donc songer à une remise en cause de cette déclaration.  De plus, on peut également constater une éventuelle atteinte à la dignité humaine, dont l’état qui décline cette demande est en partie responsable.

 

Que constatons-nous ?

La protection à la personne humaine n’est que partiellement assurée, et la  « Déclaration Universelle des droits de l’Homme  » n’a donc plus de sens réel. Que ce soit les pays qui peuvent la protégée (Belgique, Grèce, France, Etats-Unis, Royaume-Uni, …) ou les pays qui la persécute (Afghanistan, Irak, Iran…), ils sont pour la majorité signataires et aucun n’en tient vraiment compte aujourd’hui…

 

 

 

 

 

Pour écrire cet article nous nous sommes aidé des sources suivantes :

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